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janvier 19, 2026
Suite à la mise en place d’un dispositif anti contrefaçon en Bourgogne Franche-Comté depuis fin 2025. Comme indiqué dans le Contrat d’Objectif et de performance de l’INPI […]
janvier 19, 2026
Trois arrêtés du 30 décembre 2025, publiés au Journal officiel du 31 décembre, fixent les paramètres de la cotisation Accidents du travail–Maladies professionnelles pour 2026. Taux […]
janvier 19, 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adoptée au Parlement en décembre 2025 et publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025. […]
janvier 19, 2026
Le fonctionnement des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) a été au cœur d’un débat parlementaire le 8 janvier. Les députés appellent à une commission […]
janvier 12, 2026
09 janvier 2026 Entrepreneures : le plafond de verre coûte des centaines de milliards à la France Le problème n’est plus l’émergence : c’est le passage […]
janvier 12, 2026
Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) s’applique aux entreprises important certains produits (acier, aluminium, ciment) et impose de nouvelles démarches : […]
janvier 12, 2026
Retrouvez notre récapitulatif des nouveaux textes qui impactent les TPE-PME, ce mois-ci. Pour vous aider à suivre l’actualité réglementaire, ce récapitulatif vous permet d’identifier rapidement les nouvelles réglementations […]
janvier 5, 2026
Vous êtes une entreprise et employez des personnes réfugiées ? Vous avez des pratiques inspirantes à partager avec d’autres entreprises pour améliorer l’inclusion des personnes réfugiées […]
décembre 22, 2025
Face à l’explosion des importations de produits à bas coût en provenance de Chine, les Etats-membres ont trouvé un accord pour instaurer des droits de douane. […]
décembre 22, 2025
La Commission nationale de la négociation collective, de l’emploi et de la formation professionnelle (CNNCEFP) réunie le 12 décembre dernier a annoncé la prochaine évolution du SMIC […]