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septembre 16, 2022

Publication du guide sur les aspects sociaux de la commande publique

14 septembre 2022 La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié la version actualisée et enrichie du guide OECP sur les aspects sociaux […]
septembre 16, 2022

Appel à candidature : audit de réduction de la consommation électrique et décret tertiaire

15 septembre 2022 Appel à candidature de l’ADEME pour les industriels, date limite de déclaration énergétique pour les bâtiments tertiaires…un point sur les nouveautés.  L’ADEME lance un appel […]
septembre 16, 2022

Démarchage téléphonique, RGPD, contrefaçon : les actualités

15 septembre 2022 Tour d’horizon des nouveautés économiques et numériques. Démarchage téléphonique : les nouvelles règles Afin de lutter contre les fraudes et les abus dans […]
septembre 16, 2022

Présentation de la feuille de route sociale du ministre du Travail

15 septembre 2022 Lundi 12 septembre, la CPME a répondu présent à l’invitation du ministère du travail à la présentation de sa feuille de route. Avec […]
septembre 15, 2022

Crise de l’énergie : la CPME réclame d’urgence un “bouclier européen gaz et électricité” pour les PME

14 septembre 2022 De 1 à 10. Voire même davantage. C’est l’explosion des prix de l’énergie. « Cette situation menace désormais la survie de nombreuses de nos […]
septembre 9, 2022

Nouveaux aménagements de l’aide d’urgence “gaz et électricité”

9 septembre 2022 Dans le cadre du plan de résilience économique et social, le Gouvernement a mis en place une aide pour les entreprises les plus […]
septembre 8, 2022

Social : les nouveaux dispositifs à connaître

8 septembre 2022 Egalité professionnelle femme – homme, indemnité journalière de Covid, activité partielle, lanceurs d’alerte, coûts – contrats d’apprentissage : la CPME vous informe sur les […]
septembre 8, 2022

Publication d’informations en matière de durabilité : la directive CSRD

8 septembre 2022 L’information extra-financière n’est pas un sujet nouveau. La directive 2014/95/UE actuellement en vigueur oblige les entreprises de plus de 500 salariés à inclure […]
septembre 1, 2022

Généralisation de la facturation électronique, le calendrier confirmé

31 août 2022 Les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec […]
septembre 1, 2022

Santé : les nouveautés à connaître

31 août 2022 Guide repère des mesures de prévention au Covid-19, activité partielle, congé de proche aidant…La CPME fait le point sur les actualités sociales en cette rentrée.  […]