administration@cpme-71.fr
mars 9, 2026
Droits de douane USA – Décision majeure du 20 février 2026 Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a annulé les droits “réciproques” instaurés […]
mars 9, 2026
Un an après la proposition de la Commission européenne de simplifier les directives relatives au reporting extra-financier (CSRD) et au devoir de vigilance (CSDDD), la directive […]
mars 9, 2026
Consultez notre tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois de mars 2026 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité.
mars 2, 2026
L’arrêté portant agrément de l’avenant du 7 juillet 2025 dit « bonus-malus » a été publié au JO du 20 février 2026. Pour en prendre connaissance, suivez ce lien. […]
mars 2, 2026
Jeudi 19 février, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, a annoncé les grandes lignes de la refondation de la filière à responsabilité élargie du […]
mars 2, 2026
Vous trouverez ci-joint une note du 26 février à destination des opérateurs traitant de la mise en place au 1er mars 2026 d’une taxe sur les […]
mars 2, 2026
26 février 2026 Communiqué de presse CPME, Medef, U2P : Projet d’avenant assurance chômage ouvert à la signature Au terme de cinq séances de négociation, […]
février 23, 2026
À partir du 1er janvier 2027, un nouveau code « activité principale exercée » (APE) sera attribué à toutes les entreprises inscrites au répertoire Sirene. Cette […]
février 23, 2026
Suite à la parution de la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif […]
février 23, 2026
La Programmation pluriannuelle de l’énergie est un document de planification de la transition énergétique. A ce titre, elle fixe les objectifs et les grandes orientations des […]