Projet de position sur l’Industrial Accelerator Act

La Commission européenne a présenté le 4 mars dernier l’Acte sur l’Accélérateur Industriel (Industrial Accelerator Act – IAA). Par ce texte, la Commission ambitionne d’accélérer le processus de réindustrialisation de l’Union européenne, en portant la part du secteur manufacturier dans le PIB européen à 20 % d’ici 2035, contre 14,3 % aujourd’hui.

Parmi les mesures phares du texte figurent notamment la simplification des procédures administratives, l’encadrement des investissements directs étrangers, ainsi que l’introduction d’un mécanisme de préférence européenne notamment dans les marchés publics et les aides publiques. Pour plus de précisions, veuillez trouver une synthèse du texte ICI. 

Pour la CPME, la présentation de ce texte constitue une première étape nécessaire mais insuffisamment ambitieuse. Nous pensons notamment que l’acception retenue par la Commission européenne de la préférence européenne n’est pas satisfaisante. 

Vous trouverez ICI le projet de note de position de la CPME. Nous faisons appel à vos retours tout particulièrement en pages 2 et 4 mais toute autre remarque sera également bienvenue. 

Par ailleurs, l’équipe de Christophe Grudler – eurodéputé Renew français et rapporteur de l’IAA en commission ITRE – nous a sollicités pour répondre aux questions suivantes : 

1. Avez-vous une visibilité sur l’origine européenne ou non de vos composants et matériaux d’approvisionnement ?
2. Disposez-vous en interne des ressources pour produire ou vérifier des certificats d’origine ?
3. Avez-vous déjà été confrontés à des exigences similaires dans des marchés publics ou des appels d’offres ?
4. Quelles simplifications ou mesures d’accompagnement vous sembleraient nécessaires pour rendre ces exigences applicables à votre échelle ?

Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous transmettre le document complété ainsi que vos réponses aux questions ci-dessus, au plus tard le mardi 2 juin, aux adresses mails suivantes : anaquet@cpme.fr et abouali@cpme.fr.