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novembre 10, 2023

CFE : les avis d’imposition 2023 sont disponibles

10 novembre 2023 Les avis d’imposition 2023 de CFE sont consultables en ligne dans votre espace professionnel depuis le site impots.gouv.fr. La date limite de paiement […]
novembre 10, 2023

Handicap : ouverture du fonds accessibilité pour les ERP

10 novembre 2023 Lors de la conférence nationale du handicap du 26 avril dernier, le président de la République a annoncé la mise en place d’une aide […]
novembre 10, 2023

Vos actualités cyber et innovation

10 novembre 2023 Sensibilisation des salariés aux cyber menaces, observatoire des achats de la French tech : la CPME vous informe. Une mallette cyber pour sensibiliser […]
novembre 10, 2023

François Asselin rencontre Patrick de Cambourg sur le reporting de durabilité (CSRD)

10 novembre 2023 Mardi 7 novembre, François Asselin et Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME se sont entretenus […]
novembre 10, 2023

Obligations d’information de l’employeur à l’égard des nouveaux salariés

10 novembre 2023 Dans le cadre de la transposition de la directive (UE) 2019/1152 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 relative à […]
novembre 10, 2023

Industrie verte : la nouvelle loi promulguée

10 novembre 2023 Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le […]
octobre 30, 2023

Consultation Marché public

30 octobre 2023 La réception du bâtiment Hub&go, technopôle qui se veut à la pointe de l’innovation au Creusot est programmée fin décembre. Afin de déployer […]
octobre 30, 2023

Quelle gestion de congés payés dans l’entreprise après la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie ?

30 octobre 2023 Vous le savez, la Cour de cassation a jugé le 13 septembre 2023, dans une série d’arrêts, que :  le salarié en arrêt […]
octobre 27, 2023

Développement durable des PME : 3 nouvelles règlementations à connaître

27 octobre 2023 Arrêtés de lutte contre les perturbateurs endocriniens, règlementation de l’éclairage des bureaux et des vitrines et adoption de l’acte relatif aux standards ‘ESRS’ par le Parlement […]
octobre 27, 2023

Actualités juridiques et fiscales à destination des PME

27 octobre 2023 Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d’horizon des nouveautés qui impactent les PME.  Déploiement du service d’accompagnement fiscal […]