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septembre 22, 2025
Conformément à la loi du 26 décembre 2023 de financement de la Sécurité sociale pour 2024, à compter du 1er janvier 2026, les branches professionnelles ont […]
septembre 22, 2025
Le 11 septembre 2025, la Commission européenne et la Banque européenne d’investissement (BEI) ont publié « L’initiative en faveur de l’efficacité énergétique des petites et moyennes […]
septembre 22, 2025
Le FAFCEA, organisme financeur des formations des chefs d’entreprise artisanale, lance une enquête nationale pour mieux comprendre le regard que portent les artisans sur la formation […]
septembre 22, 2025
Deux évolutions réglementaires récentes impactent directement les commerçants : la publication de l’arrêté « Valeurs absolues Commerce », dont les valeurs retenues suscitent de fortes inquiétudes […]
septembre 22, 2025
A l’occasion du 1er anniversaire de la publication du rapport de Mario Draghi sur la compétitivité de l’Union européenne, la Commission européenne a organisé le 16 […]
septembre 22, 2025
Dans un arrêt qu’elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra […]
septembre 15, 2025
Dans une circulaire du 1er septembre 2025, le Premier ministre précise les exigences liées à l’évaluation préalable des textes législatifs. En particulier, elle renforce les attentes en […]
septembre 15, 2025
Le 5 septembre, la CPME a organisé un webinaire dédié à l’importance des données numériques pour les TPE – PME. L’objectif était de montrer comment leur […]
septembre 15, 2025
Deux consultations publiques sont ouvertes : l’une sur la future filière REP des emballages professionnels, reportée à 2026, l’autre sur l’inscription de la trajectoire de réchauffement […]