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février 24, 2023

Loi pouvoir d’achat : les nouveautés

23 février 2023 Un décret publié le 14 février précise certaines dispositions de la loi pouvoir d’achat, notamment en matière d’accords collectifs portant sur les salaires, […]
février 23, 2023

Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME

23 février 2023 Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, […]
février 23, 2023

Fin de la Centrale de règlements des titres : quels impacts pour le remboursement des titres restaurants ?

23 février 2023 Jusqu’à présent, restaurateurs et commerçants adressaient leurs titres-restaurants papier, tous émetteurs confondus, à la Centrale de règlements des titres (CRT). Ce service fermera […]
février 23, 2023

Transition écologique : le gouvernement publie 2 guides pour accompagner les TPE-PME

23 février 2023 Représentant plus de 99% du tissu économique français, les TPE-PME jouent un rôle important dans l’accélération de la transition écologique, la lutte contre […]
février 17, 2023

Obligation progressive de facturation électronique pour les TPE-PME : décryptage

16 février 2023 Les TPE-PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2024 et seront tenues de les émettre sous ce […]
février 17, 2023

Formation France Num à la transformation numérique : nouvel appel à projets

16 février 2023 Un quatrième appel à projet a été ouvert pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement des TPE-PME dans le développement de leurs […]
février 16, 2023

Énergies renouvelables : le projet de loi adopté au Sénat

16 février 2023 Près de cinq mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le Sénat a définitivement adopté le 7 février 2023 le […]
février 16, 2023

La CPME auditionnée sur les actions collectives et l’énergie

16 février 2023 La CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur les actions de groupe et sur la proposition de loi visant à soutenir les […]
février 16, 2023

Bulletins de paie, guide du recrutement, index d’égalité professionnelle : les nouveautés

16 février 2023 Nouvelle mention sur les bulletins de paie au 1er juillet, guide du recrutement proposé par la CNIL, publication avant le 1er mars de l’index […]
février 16, 2023

Accord des partenaires sociaux sur le partage de la valeur : l’éclairage de la CPME

16 février 2023 Les négociations nationales interprofessionnelles sur le partage de la valeur se sont achevées le 10 février par un Accord national interprofessionnel (ANI). L’ANI […]