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janvier 25, 2023

Christophe Béchu précise les modalités du fonds vert des collectivités territoriales

25 janvier 2023 Dans une circulaire aux préfets publiée mercredi 18 janvier 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est venu détailler les modalités […]
janvier 25, 2023

Guichet unique : comment pallier les difficultés de mise en route ?

25 janvier 2023 Porte d’entrée de toutes les déclarations administratives des entreprises, un nouveau guichet unique en ligne a été lancé par le gouvernement, le 1er janvier 2023.  Malgré […]
janvier 20, 2023

Bons d’achat et cadeaux à l’occasion des JO 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023

18 janvier 2023 Par un communiqué du 11 janvier dernier, le ministère de l’Economie autorise, à titre exceptionnel, « les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les […]
janvier 20, 2023

Règlement antisubventions : un nouvel outil pour protéger les entreprises européennes

19 janvier 2023 Jeudi 12 janvier, le règlement européen relatif aux subventions étrangères (RSE) que la CPME avait appelé de ses vœux, est entré en vigueur. L’objectif ? […]
janvier 20, 2023

Vol a l’étalage : la CPME réclame la création d’une infraction spécifique, punie par contravention

20 janvier 2023 Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de 14% en un an. Selon une enquête CPME, déjà […]
janvier 13, 2023

L’ADEME déploie sa stratégie d’accompagnement du tourisme vers la transition écologique

12 janvier 2023 Avec près de 90 millions de touristes internationaux et un secteur représentant 8% du PIB, la France est depuis 30 ans la première […]
janvier 13, 2023

Loi Marché du travail : l’expérimentation du CDD multi-remplacement relancée

12 janvier 2023 La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a relancé, dans les mêmes conditions juridiques, l’expérimentation du contrat multi-remplacement qui a été rendu […]
janvier 9, 2023

Réaction de la CPME à la présentation de la réforme des retraites

9 janvier 2023 Sans surprise, la Première ministre a confirmé d’une part le recul de l’âge légal de départ à la retraite porté à 64 ans […]
janvier 2, 2023

Amortisseur électrique

29 décembre 2022 ✔ Lien du Q&A de l’amortisseur électrique actualisé (29/12/2022). ✔ Décret n°2022-1774 du 31 décembre pris en application des VIII et IX de […]
décembre 16, 2022

Retraite complémentaire des indépendants, la CPME vous informe

15 décembre 2022 Indépendants : revalorisation de la retraite complémentaire en 2023 Pour faire face à l’inflation, l’assemblée générale du Conseil de la protection sociale des travailleurs […]