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décembre 16, 2024

Guichet unique : fin de la procédure de continuité au 31 décembre 2024

Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand, a annoncé au salon Impact PME que la procédure de continuité prendrait fin au 31 décembre 2024. […]
décembre 16, 2024

Prime de partage de la valeur : actualités et modèle de décision unilatérale

Le PLFSS pour 2025 prévoyait d’intégrer la prime de partage de la valeur (PPV) pour celles versées dès le 10 octobre 2024 dans les rémunérations et […]
décembre 16, 2024

Ouverture imminente de la commission d’indemnisation des préjudices économiques liés aux JOP 2024

À l’initiative de plusieurs acteurs économiques dont la CPME, une commission nationale a été mise en place pour examiner les demandes d’indemnisation des professionnels affectés économiquement […]
décembre 9, 2024

Infos Partenaire – Groupe VYV

09 décembre 2024
décembre 9, 2024

Rencontre Ambassadeur-PME : 2025, l’année du Canada

« Nous sommes d’accord sur un point, les PME sont un moteur essentiel de l’économie  » ; « La France et le Canada sont unis dans le goût d’entreprendre » ; […]
décembre 9, 2024

Vos actualités juridiques et cyber

Location touristique, responsabilité des produits défectueux, protection des dessins et modèles, nouvelles exigences de cybersécurité : tour d’horizon des dernières règlementations qui vous impactent  Location touristique : […]
décembre 9, 2024

Bonus écologique, règlement emballages et déchets d’emballages : les nouveautés

Nouvelles conditions du bonus écologique, approbation du règlement emballages et déchets d’emballages par le Parlement européen : la CPME vous informe. Le décret fixant les nouvelles […]
décembre 9, 2024

La CPME a rencontré le ministre chargé des Outre-mer

Vendredi dernier, une délégation CPME a rencontré le ministre François Noël Buffet. L’opportunité d’aborder la crise à l’oeuvre dans ces territoires, et de proposer des solutions.  Les représentants CPME de Martinique, […]
décembre 9, 2024

Facturation électronique, délais de paiement, réindustrialisation : vos actualités

Facturation électronique obligatoire, guide des bonnes pratiques pour améliorer les délais de paiement, nouveau plan d’action du gouvernement pour favoriser la réindustrialisation : la CPME décrypte […]
décembre 2, 2024

COMMUNIQUÉ DE PRESSE | Motion de censure : la CPME en appelle à la responsabilité des députés

02 décembre 2024 Cette semaine sera une semaine déterminante pour les Français mais également pour les entreprises. L’adoption d’une motion de censure signifierait l’ouverture d’une nouvelle […]