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16 février 2023 Près de cinq mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le Sénat a définitivement adopté le 7 février 2023 le […]

16 février 2023 La CPME a été auditionnée à l’Assemblée nationale sur les actions de groupe et sur la proposition de loi visant à soutenir les […]

16 février 2023 Nouvelle mention sur les bulletins de paie au 1er juillet, guide du recrutement proposé par la CNIL, publication avant le 1er mars de l’index […]

16 février 2023 Les négociations nationales interprofessionnelles sur le partage de la valeur se sont achevées le 10 février par un Accord national interprofessionnel (ANI). L’ANI […]

13 février 2023 La CPME se réjouit de la conclusion positive de la négociation ouverte entre les partenaires sociaux sur le partage de la valeur dans […]

9 février 2023 La facturation électronique pour les entreprises assujetties à la TVA interviendra progressivement entre 2024 et 2026. Celles-ci devront se conformer à des procédures […]

9 février 2023 L’éradication du travail forcé est une des priorités de la Commission européenne. Selon l’Organisation internationale du travail, plus de 27 millions de personnes […]

9 février 2023 Création obligatoire d’un compte sur la plateforme accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), déclarations en ligne d’accidents du travail : des évolutions à connaître. […]

9 février 2023 Ces derniers jours, François Asselin et les élus de la CPME ont expliqué les dispositifs gouvernementaux et la position de la CPME sur […]