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novembre 14, 2022

Indice de réparabilité et zones à faibles émissions-mobilités : zoom sur les nouvelles dispositions

10 novembre 2022 L’indice de réparabilité s’élargit à quatre nouvelles catégories de produits : les aspirateurs, les lave-vaisselles, les lave-linge top et les nettoyants haute pression Depuis […]
novembre 14, 2022

Actualités sociales

10 novembre 2022 Monétisation des jours de repos, assurance-chômage, frais de repas, vote électronique, évaluation des risques professionnels, salariés vulnérables au Covid-19 : le point sur les […]
novembre 10, 2022

Paiement de la CFE, déductibilité des intérêts d’emprunt

10 novembre 2022 Consultation et règlement de la cotisation foncière des entreprises (CFE) en ligne, coût du crédit des entreprises mis en risque par une directive : […]
novembre 10, 2022
François Asselin & Laurence-Boone

François Asselin a rencontré les ministres Laurence Boone et Olivier Betch

10 novembre 2022 L’Europe et le développement international étaient au menu des échanges que François Asselin, et la délégation CPME composée d’Arnaud Haefelin, Jean-Eudes du Mesnil […]
novembre 4, 2022

Comment mettre en place des solutions de sobriété énergétique dans votre PME ?

4 novembre 2022 De quelle manière les PME ont-elles déjà mis en place des mesures de sobriété énergétique dans leur entreprise ? Réponse dans le nouveau […]
novembre 2, 2022

Résultats de l’enquête CPME sur la situation économique et financière des TPE-PME en période de crise énergétique

2 novembre 2022 « Les entreprises montrent des signes de fragilité, se désole Clarisse MAILLET – Cpme71 –. Elles ne sont plus que 32% à espérer une amélioration […]
octobre 27, 2022

Retards de paiement : les nouveautés

27 octobre 2022 La Cour de Justice de l’UE (CJUE) a rendu un arrêt le 20 octobre interprétant les dispositions de la directive 2011/7/UE relative à […]
octobre 27, 2022

Vos actualités juridiques et fiscales

27 octobre 2022 4ème édition du Comité d’évaluation de la réforme de la fiscalité du capital, nouvelles règlementations, passage au guichet unique numérique pour les formalités […]
octobre 27, 2022

Le gouvernement lance sa concertation publique sur le mix énergétique de demain

27 octobre 2022 Une concertation publique sur l’avenir du mix énergétique français a été ouverte par le gouvernement du 20 octobre au 21 décembre. Elle s’inscrit […]
octobre 27, 2022
publicites_lumineuses

Interdiction des publicités lumineuses en cas de fortes tensions sur le réseau électrique

26 octobre 2022 Après l’extinction nocturne des publicités lumineuses généralisée dans toutes les communes entre une heure et six heures du matin par un décret du 5 octobre, […]