29 décembre 2022
✔ Lien du Q&A de l’amortisseur électrique actualisé (29/12/2022).
L’attestation a été transmise aux fournisseurs pour que la phase de recueil débute au plus vite et que les interfaces pour les récupérer soient opérationnelles au plus vite.
✔ Le modèle d’attestation
Plusieurs éléments importants sont précisés dans ce Q&A, et notamment (i) le périmètre d’éligibilité et (ii) le cumul entre amortisseur et guichet d’aide électro-intensive.
La CPME attire également votre attention sur notre recommandation de remplir l’attestation au plus vite une fois le décret publié en visant si possible la date de mi-janvier : plus vite l’attestation est remplie, plus vite l’amortisseur sera versé.
Cette attestation devra être remplie et transmise au plus tard le 31 mars 2023 pour les contrats signés avant le 28 février 2023. Si l’attestation est bien signée avant cette date, et que le consommateur est effectivement éligible, l’amortisseur sera versé rétroactivement pour la période à compter du 1er janvier 2023. Dans le cas contraire, l’amortisseur ne sera pas versé.
