10 novembre 2023
Mardi 7 novembre, François Asselin et Guillaume de Bodard, président de la commission Environnement et Développement durable de la CPME se sont entretenus avec Patrick de Cambourg, président de l’EFRAG, l’entité technique en charge de l’élaboration des normes de durabilité issues de la directive CSRD (Corporate Social Responsability Directive).
Cet entretien a permis d’aborder les enjeux pour les entreprises, en particulier pour les PME.
La CSRD, qui entrera en vigueur en 2024, a pour objectif d’accroître la transparence, la qualité et la comparabilité des informations non financières, dans le domaine des affaires. Bien que les PME ne soient pas directement visées, elles ne sont pas exonérées de ce reporting, dans la mesure où elles figurent dans la chaine de valeur de grandes entreprises. François Asselin a alerté Patrick de Cambourg sur les difficultés auxquelles toutes les entreprises, grandes et petites, seront confrontées pour se conformer à cette réglementation. Les préoccupations sont multiples, allant de l’exclusion des marchés publics comme privés aux pressions exercées par les clients, voire au refus de financement et à l’accroissement des charges réglementaires déjà conséquentes.
Selon M. de Cambourg, la directive CSRD vise à contrer les initiatives, souvent étrangères, qui prédominent actuellement sur le marché. La CPME partage l’objectif de transparence et de responsabilité économique, mais les normes CSRD se révèlent complexes. Certaines informations exigées semblent inaccessibles pour les PME, en dépit des efforts de simplification de l’EFRAG.
Ces nouvelles obligations s’ajoutent à une série de réglementations environnementales, sociales et légales déjà en place. Pour faire face à cet ensemble de contraintes et en faire un succès pour le plus grand nombre, la CPME a formulé cinq propositions clés, dont : une pause réglementaire, l’accompagnement technique des entreprises et la mise en place d’initiatives pédagogiques, ainsi qu’un reporting unique (“dites-le-nous une fois”).
