Passeport numérique des produits : évaluation de vos besoins

L’Union européenne a adopté en juillet 2024 le règlement européen sur l’écoconception des produits durables, véritable pierre angulaire du plan d’action européen pour l’économie circulaire. Parmi ses principales mesures figure le passeport numérique des produits, dont l’entrée en vigueur est prévue progressivement à partir de 2027.

Concrètement, ce passeport imposera aux entreprises de rattacher à chacun de leur produit mis sur le marché européen un ensemble d’informations clés : la composition, l’origine, la durabilité, ses performances environnementales, ses conditions de réparation et de recyclage, ainsi que sa conformité réglementaire. Ces informations seront consultables via un support scannable (QR code, puce NFC…). Ce dispositif concernera en priorité les secteurs des batteries, de l’électronique, de la construction et du textile mais à terme, une grande partie des produits seront visés (à l’exception des produits alimentaires et des médicaments). À noter qu’aucune exemption automatique n’est prévue pour les PME.

Au-delà de la charge administrative, le passeport pourrait constituer une opportunité pour les entreprises, telle qu’une meilleure traçabilité ou encore un outil de lutte contre la contrefaçon.

Afin d’évaluer vos besoins sur ce sujet et d’envisager l’organisation d’un webinaire dédié, nous vous invitons à compléter le questionnaire :

Durée de réponse : 3min