Actualités

septembre 8, 2022

Publication d’informations en matière de durabilité : la directive CSRD

8 septembre 2022 L’information extra-financière n’est pas un sujet nouveau. La directive 2014/95/UE actuellement en vigueur oblige les entreprises de plus de 500 salariés à inclure […]
septembre 1, 2022

Généralisation de la facturation électronique, le calendrier confirmé

31 août 2022 Les assujettis à la TVA en France devront, à terme, émettre, transmettre et recevoir les factures sous format électronique, dans leurs transactions avec […]
septembre 1, 2022

Santé : les nouveautés à connaître

31 août 2022 Guide repère des mesures de prévention au Covid-19, activité partielle, congé de proche aidant…La CPME fait le point sur les actualités sociales en cette rentrée.  […]
septembre 1, 2022

Loi climat : les mesures qui entrent en vigueur

31 août 2022 Axe majeur de la loi « Climat et résilience » d’août 2021, la lutte contre les passoires énergétiques et pour la maîtrise de l’énergie vient […]
septembre 1, 2022

Emploi : les dispositifs de l’été

1er septembre 2022 Modèles de décisions unilatérales de l’employeur (DUE) sur la prime de partage de la valeur et la prime transport, hausse du SMIC, bonus-malus, […]
août 26, 2022

Loi de finances rectificative : ce qui change sur le volet fiscal et social

26 août 2022 La loi de finances rectificative pour 2022 a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait la synthèse de ce […]
août 26, 2022

Loi sur le pouvoir d’achat : les nouveautés

24 août 2022 Après son vote définitif, la loi sur le pouvoir d’achat a été publiée au Journal officiel le 17 août. La CPME fait le point […]
août 18, 2022

Les grandes entreprises ne peuvent rester sourdes aux difficultés de leurs clients

16 août 2022 Alors que 77% des dirigeants ont le sentiment que leurs fournisseurs profitent de la situation*, il est impératif de rétablir davantage de solidarité […]
juillet 21, 2022

La CPME satisfaite du compromis trouvé par les institutions européennes sur les salaires minimum européens

21 juillet 2022 La Commission européenne, le Parlement et le Conseil de l’UE ont trouvé un accord institutionnel sur la directive relative aux salaires minimums adéquats […]
juillet 21, 2022

Activité partielle, formation professionnelle et apprentissage : les nouveautés

21 juillet 2022 Fin du dispositif d’activité partielle pour les personnes vulnérables et la garde d’enfants, financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage : la […]