Actualités

juin 30, 2023

Protégez simplement vos inventions grâce au brevet unitaire européen

30 juin 2023 Avec le brevet unitaire européen, vos inventions sont protégées au sein de 17 États membres de l’UE. Plus besoin de déposer des demandes dans chaque […]
juin 29, 2023

Tout savoir sur la plan de sobriété, acte 2

29 juin 2023 Après l’acte 1 du plan de sobriété lancé en octobre 2022, le gouvernement a présenté le 20 juin le plan de sobriété acte 2. […]
juin 29, 2023

Data Act : la dernière ligne droite

29 juin 2023 Depuis plus d’un an, la CPME déploie une démarche visant à obtenir un cadre européen qui favorise un partage réel et équitable des données […]
juin 29, 2023

Les nouvelles règlementations qui impactent les TPE-PME en juillet

29 juin 2023 Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, […]
juin 29, 2023

IA, facturation électronique : tout savoir grâce aux webinaires CPME

29 juin 2023 Organisés en juin, 2 webinaires animés par des experts ont abordé deux sujets impactants pour les PME : les nouvelles obligations à venir en […]
juin 27, 2023

Déclaration du “montant net social”

27 juin 2023 A compter du 1er juillet 2023 le « montant net social» devra être mentionné sur le bulletin de salaires des salariés. A compter du […]
juin 22, 2023

Opération tranquillité Entreprise et Commerce

22 juin 2023
juin 22, 2023

La CPME porte la voix des PME en matière de RSE et de CSRD

22 juin 2023 Retour sur deux temps forts pour la RSE la semaine dernière auxquels la CPME a participé : les 10 ans de la Plateforme RSE […]
juin 22, 2023

ZFE-m : le rapport appelant l’Etat à revoir le dispositif

22 juin 2023 Issues de la loi d’orientation sur les mobilités de 2019 et de la loi climat et résilience de 2021, les zones à faibles […]
juin 22, 2023

Taxe d’apprentissage : affectation du solde

22 juin 2023 Avec le transfert du recouvrement de la taxe d’apprentissage URSSAF, une nouvelle procédure existe concernant la désignation des établissements destinataires du solde de […]