mars 23, 2026
L’article 5 de la loi du 29 novembre 2023, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) “partage de la valeur” du 10 février 2023, a instauré, à titre […]
mars 17, 2026
A la faveur de la publication – maintes fois reportée, de son Acte sur l’Accélérateur industriel le 4 mars dernier, la Commission européenne opère un changement de […]
mars 17, 2026
L’Arcep et Bpifrance organisent, lundi 23 mars 2026, une soirée de présentation de la nouvelle édition du Guide numérique des entreprises : internet, mobile, cloud et […]
mars 16, 2026
Les tensions actuelles sur le carburant créent un sujet immédiat de trésorerie pour de nombreuses PME et peuvent affecter rapidement l’ensemble des chaînes d’approvisionnement. La CPME […]
mars 9, 2026
Droits de douane USA – Décision majeure du 20 février 2026 Le 20 février 2026, la Cour suprême des États-Unis a annulé les droits “réciproques” instaurés […]
mars 9, 2026
Un an après la proposition de la Commission européenne de simplifier les directives relatives au reporting extra-financier (CSRD) et au devoir de vigilance (CSDDD), la directive […]
mars 9, 2026
Consultez notre tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois de mars 2026 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité.
mars 2, 2026
L’arrêté portant agrément de l’avenant du 7 juillet 2025 dit « bonus-malus » a été publié au JO du 20 février 2026. Pour en prendre connaissance, suivez ce lien. […]
mars 2, 2026
Jeudi 19 février, Mathieu Lefèvre, ministre délégué à la Transition écologique, a annoncé les grandes lignes de la refondation de la filière à responsabilité élargie du […]
mars 2, 2026
Vous trouverez ci-joint une note du 26 février à destination des opérateurs traitant de la mise en place au 1er mars 2026 d’une taxe sur les […]