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09 avril 2026 Demain matin, les députés examineront à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à autoriser certains commerces de proximité à faire travailler, sur […]
avril 7, 2026
La Commission européenne vient de publier ses orientations pour accompagner la mise en œuvre du « règlement relatif aux emballages et déchets d’emballages » (dit « PPWR »), ainsi qu’une FAQ. […]
avril 7, 2026
Alors que la directive européenne relative à la transparence des rémunérations devait être transposée avant le 7 juin 2026, le gouvernement a annoncé qu’il ne respecterait pas […]
avril 7, 2026
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mars 30, 2026
Le 29 septembre 2025, une aide expérimentale pour la réalisation de travaux de raccordements complexes à la fibre optique sur le domaine privé a été lancée. Depuis […]
mars 30, 2026
Pour permettre aux entreprises de mieux s’approprier les exigences réglementaires liées à la RSE, la Direction générale des entreprises (DGE) a développé le Portail RSE Cette plateforme […]
mars 30, 2026
30 mars 2026 Forte de ses représentants à l’échelle départementale et régionale, et de ses 120 fédérations professionnelles, la CPME agit depuis le début de la […]
mars 23, 2026
Le service FSE vous informe de la publication d’un appel à projets du programme national FSE+ en faveur de la qualité de vie et la santé […]
mars 23, 2026
L’article 5 de la loi du 29 novembre 2023, transposant l’accord national interprofessionnel (ANI) “partage de la valeur” du 10 février 2023, a instauré, à titre […]
mars 17, 2026
A la faveur de la publication – maintes fois reportée, de son Acte sur l’Accélérateur industriel le 4 mars dernier, la Commission européenne opère un changement de […]