février 24, 2023
22 février 2023 Entreprises, quels que soient la taille de vos structure ou votre secteur d’activité, l’État prend en charge une partie de vos factures d’électricité […]
février 24, 2023
23 février 2023 Les règles relatives à l’exercice des professions libérales réglementées ont récemment évolué : tour d’horizon de ces nouveautés. Ces modifications résultent de l’ordonnance […]
février 24, 2023
23 février 2023 Afin de déterminer les actions à mettre en place pour le renouvellement des générations d’agriculteurs, une concertation, à laquelle la CPME participe, a […]
février 24, 2023
23 février 2023 Un décret publié le 14 février précise certaines dispositions de la loi pouvoir d’achat, notamment en matière d’accords collectifs portant sur les salaires, […]
février 23, 2023
23 février 2023 Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, […]
février 23, 2023
23 février 2023 Jusqu’à présent, restaurateurs et commerçants adressaient leurs titres-restaurants papier, tous émetteurs confondus, à la Centrale de règlements des titres (CRT). Ce service fermera […]
février 23, 2023
23 février 2023 Représentant plus de 99% du tissu économique français, les TPE-PME jouent un rôle important dans l’accélération de la transition écologique, la lutte contre […]
février 17, 2023
16 février 2023 Les TPE-PME devront être en mesure de recevoir les factures au format électronique dès 2024 et seront tenues de les émettre sous ce […]
février 17, 2023
16 février 2023 Un quatrième appel à projet a été ouvert pour sélectionner de nouveaux opérateurs en charge de l’accompagnement des TPE-PME dans le développement de leurs […]
février 16, 2023
16 février 2023 Près de cinq mois après sa présentation par le gouvernement en Conseil des ministres, le Sénat a définitivement adopté le 7 février 2023 le […]
