décembre 18, 2024
L’État finance chaque année un plan départemental d’actions pour la sécurité routière (PDASR). Ce PDASR a pour but de recenser, de coordonner et d’aider à la […]
décembre 16, 2024
France Num a publié son baromètre de la conformité RGPD des TPE-PME. Ce baromètre montre que la compréhension du RGPD par les petites entreprises reste fragile. La plupart […]
décembre 16, 2024
La mise en œuvre des législations du Pacte vert se poursuit et la Commission européenne intensifie ses efforts pour en faciliter l’application au sein des entreprises. […]
décembre 16, 2024
Le ministre de l’Économie, des Finances et de l’Industrie, Antoine Armand, a annoncé au salon Impact PME que la procédure de continuité prendrait fin au 31 décembre 2024. […]
décembre 16, 2024
Le PLFSS pour 2025 prévoyait d’intégrer la prime de partage de la valeur (PPV) pour celles versées dès le 10 octobre 2024 dans les rémunérations et […]
décembre 16, 2024
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décembre 9, 2024
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décembre 9, 2024
Location touristique, responsabilité des produits défectueux, protection des dessins et modèles, nouvelles exigences de cybersécurité : tour d’horizon des dernières règlementations qui vous impactent Location touristique : […]
décembre 9, 2024
Nouvelles conditions du bonus écologique, approbation du règlement emballages et déchets d’emballages par le Parlement européen : la CPME vous informe. Le décret fixant les nouvelles […]