Actualités

janvier 27, 2023

La CPME auditionnée à l’Assemblée nationale sur le soutient public à l’export

24 janvier 2023 Matthias Fekl, président de la commission internationale de la CPME, a été entendu le 23 janvier par Charles Rodwell, député Renaissance et Sophia Chikirou, […]
janvier 27, 2023

Maladie professionnelle & faute inexcusable de l’employeur : revirement de la Cour de cassation

24 janvier 2023 Par deux arrêts rendus en assemblée plénière le 20 janvier dernier, la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence quant à l’indemnisation […]
janvier 27, 2023

François Asselin a rencontré le ministre délégué chargé des Transports

26 janvier 2023 Mercredi 25 janvier, Clément Beaune a reçu François Asselin accompagné de Bénédicte Caron, vice-présidente en charge des Affaires économiques de la CPME.  Alors qu’une […]
janvier 25, 2023

Christophe Béchu précise les modalités du fonds vert des collectivités territoriales

25 janvier 2023 Dans une circulaire aux préfets publiée mercredi 18 janvier 2023, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires est venu détailler les modalités […]
janvier 25, 2023

Guichet unique : comment pallier les difficultés de mise en route ?

25 janvier 2023 Porte d’entrée de toutes les déclarations administratives des entreprises, un nouveau guichet unique en ligne a été lancé par le gouvernement, le 1er janvier 2023.  Malgré […]
janvier 20, 2023

Bons d’achat et cadeaux à l’occasion des JO 2024 et de la Coupe du monde de rugby 2023

18 janvier 2023 Par un communiqué du 11 janvier dernier, le ministère de l’Economie autorise, à titre exceptionnel, « les comités sociaux et économiques d’entreprise (CSE) ou les […]
janvier 20, 2023

Règlement antisubventions : un nouvel outil pour protéger les entreprises européennes

19 janvier 2023 Jeudi 12 janvier, le règlement européen relatif aux subventions étrangères (RSE) que la CPME avait appelé de ses vœux, est entré en vigueur. L’objectif ? […]
janvier 20, 2023

Vol a l’étalage : la CPME réclame la création d’une infraction spécifique, punie par contravention

20 janvier 2023 Selon les chiffres du ministère de l’Intérieur, les vols à l’étalage ont bondi de 14% en un an. Selon une enquête CPME, déjà […]
janvier 13, 2023

L’ADEME déploie sa stratégie d’accompagnement du tourisme vers la transition écologique

12 janvier 2023 Avec près de 90 millions de touristes internationaux et un secteur représentant 8% du PIB, la France est depuis 30 ans la première […]
janvier 13, 2023

Loi Marché du travail : l’expérimentation du CDD multi-remplacement relancée

12 janvier 2023 La loi Marché du travail du 21 décembre 2022 a relancé, dans les mêmes conditions juridiques, l’expérimentation du contrat multi-remplacement qui a été rendu […]