mai 5, 2023
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mai 3, 2023
3 mai 2023 Dans le cadre de la déclaration annuelle de revenus des travailleurs indépendants, les cotisations sociales des travailleurs indépendants sont recalculées à mesure que […]
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avril 27, 2023
27 avril 2023 L’obligation de réception des factures électroniques pour l’ensemble des entreprises, et l’obligation d’émission pour les grandes entreprises entrera en vigueur le 1er juillet […]
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avril 27, 2023
27 avril 2023 La Responsabilité élargie du producteur (REP) est un système basé sur le principe « pollueur-payeur » dans lequel fabricants, distributeurs ou importateurs sont […]
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avril 27, 2023
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avril 27, 2023
27 avril 2023 En application de la loi du 21 décembre 2022 sur le marché du travail, un décret est paru le 17 avril pour fixer la […]
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avril 25, 2023
24 avril 2023 La CPME se félicite de la mise en place du Conseil National du Commerce (CNC) dont la première réunion doit se tenir ce […]
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avril 20, 2023
20 avril 2023 À l’initiative de la délégation sénatoriale aux Entreprises, le Sénat consulte les dirigeants d’entreprises pour évaluer le poids et la complexité des normes […]
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avril 20, 2023
20 avril 2023 L’objectif ? Définir une feuille de route structurante pour le commerce et regrouper des acteurs publics, collectivités territoriales par exemple et privés du commerce : entreprises, […]
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