Actualités

novembre 10, 2023

Industrie verte : la nouvelle loi promulguée

10 novembre 2023 Le 24 octobre 2023, la loi n° 2023-973 relative à l’industrie verte a été promulguée, visant les investissements industriels, la réhabilitation de sites abandonnés, le […]
octobre 30, 2023

Consultation Marché public

30 octobre 2023 La réception du bâtiment Hub&go, technopôle qui se veut à la pointe de l’innovation au Creusot est programmée fin décembre. Afin de déployer […]
octobre 30, 2023

Quelle gestion de congés payés dans l’entreprise après la jurisprudence de la Cour de cassation sur l’acquisition des congés payés pendant les arrêts maladie ?

30 octobre 2023 Vous le savez, la Cour de cassation a jugé le 13 septembre 2023, dans une série d’arrêts, que :  le salarié en arrêt […]
octobre 27, 2023

Développement durable des PME : 3 nouvelles règlementations à connaître

27 octobre 2023 Arrêtés de lutte contre les perturbateurs endocriniens, règlementation de l’éclairage des bureaux et des vitrines et adoption de l’acte relatif aux standards ‘ESRS’ par le Parlement […]
octobre 27, 2023

Actualités juridiques et fiscales à destination des PME

27 octobre 2023 Fiscalité, commande publique, intelligence artificielle, registre national des entreprises : tour d’horizon des nouveautés qui impactent les PME.  Déploiement du service d’accompagnement fiscal […]
octobre 27, 2023

Délais de paiement : la CPME et ses adhérents à Bruxelles

27 octobre 2023 La 14ème édition des European SME Days, organisée par la CPME pour créer la rencontre entre ses adhérents et des députés européens, s’est déroulée […]
octobre 27, 2023

Indemnisation des accidents du travail maladies professionnelles et apprentissage

27 octobre 2023 Remise en cause du système d’indemnisation des victimes d’AT/MP dans le projet de loi de finances pour la Sécurité sociale (PLFSS) et décret […]
octobre 27, 2023

Enquête de conjoncture CPME : où en est votre PME ?

27 octobre 2023 Afin de défendre au mieux les PME, chaque trimestre, la CPME prend le pouls des chefs d’entreprise à travers une enquête. C’est l’opportunité de cerner leurs problématiques, […]
octobre 26, 2023

Appels à candidatures | MANDATS

Nous somme sollicités par la CPME nationale pour 2 appels à candidatures (cliquez sur les liens pour avoir toutes les informations)    [ MANDATS NATIONAUX ] […]
octobre 20, 2023

Fiscalité locale des entreprises : visualisation des taux ville par ville

20 octobre 2023 Complétant son offre de données ouvertes (open data), la direction générale des Finances publiques (DGFiP) propose un nouvel outil présentant, par commune, les […]