septembre 22, 2025
Dans un arrêt qu’elle a rendu le 10 septembre dernier, la Cour de cassation a jugé que désormais, un salarié tombant malade durant ses congés pourra […]
septembre 15, 2025
Dans une circulaire du 1er septembre 2025, le Premier ministre précise les exigences liées à l’évaluation préalable des textes législatifs. En particulier, elle renforce les attentes en […]
septembre 15, 2025
Le 5 septembre, la CPME a organisé un webinaire dédié à l’importance des données numériques pour les TPE – PME. L’objectif était de montrer comment leur […]
septembre 15, 2025
Deux consultations publiques sont ouvertes : l’une sur la future filière REP des emballages professionnels, reportée à 2026, l’autre sur l’inscription de la trajectoire de réchauffement […]
septembre 15, 2025
Ursula von der Leyen a prononcé le 10 septembre à Strasbourg, son premier discours sur l’état de l’Union européenne depuis les élections de 2024. Si la […]
septembre 15, 2025
Lundi 8 septembre, le Président de la CPME, Amir Reza-Tofighi, a échangé avec Agnès Pannier-Runacher pour partager ses propositions de simplification et de réforme concernant les filières […]
septembre 15, 2025
Le décret portant refonte de la courbe des allègements généraux de cotisations patronales à la suite de la suppression des « bandeaux » maladie et famille à compter […]
septembre 15, 2025
La facturation électronique devient obligatoire le 1er septembre 2026. À compter de cette date, toutes les entreprises devront donc pouvoir recevoir les factures électroniques que leurs […]
septembre 15, 2025
Comme vous le savez très certainement, le réseau cuivre (ADSL/SDSL) de l’opérateur historique sera démantelé au plus tard en 2030. En effet, après 50 ans de […]
septembre 12, 2025
12 Septembre 2025 La Cour de cassation a tranché : désormais un salarié tombant malade durant ses congés, pourra demander à les reporter pour la durée […]