février 3, 2026
27 janvier 2026 À la suite de publications faisant état d’une convergence entre la CPME et des responsables politiques sur une évolution des règles de la […]
janvier 26, 2026
20 janvier 2026 La CPME prend acte de la proposition finale de budget pour 2026. Dans un contexte d’instabilité politique, économique et internationale, la France a […]
janvier 19, 2026
Suite à la mise en place d’un dispositif anti contrefaçon en Bourgogne Franche-Comté depuis fin 2025. Comme indiqué dans le Contrat d’Objectif et de performance de l’INPI […]
janvier 19, 2026
Trois arrêtés du 30 décembre 2025, publiés au Journal officiel du 31 décembre, fixent les paramètres de la cotisation Accidents du travail–Maladies professionnelles pour 2026. Taux […]
janvier 19, 2026
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 a été adoptée au Parlement en décembre 2025 et publiée au Journal Officiel du 31 décembre 2025. […]
janvier 19, 2026
Le fonctionnement des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) a été au cœur d’un débat parlementaire le 8 janvier. Les députés appellent à une commission […]
janvier 12, 2026
09 janvier 2026 Entrepreneures : le plafond de verre coûte des centaines de milliards à la France Le problème n’est plus l’émergence : c’est le passage […]
janvier 12, 2026
Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) s’applique aux entreprises important certains produits (acier, aluminium, ciment) et impose de nouvelles démarches : […]
janvier 12, 2026
Retrouvez notre récapitulatif des nouveaux textes qui impactent les TPE-PME, ce mois-ci. Pour vous aider à suivre l’actualité réglementaire, ce récapitulatif vous permet d’identifier rapidement les nouvelles réglementations […]
janvier 5, 2026
Vous êtes une entreprise et employez des personnes réfugiées ? Vous avez des pratiques inspirantes à partager avec d’autres entreprises pour améliorer l’inclusion des personnes réfugiées […]