

Suite à la mise en place d’un dispositif anti contrefaçon en Bourgogne Franche-Comté depuis fin 2025.
Comme indiqué dans le Contrat d’Objectif et de performance de l’INPI 2025-2029, L’INPI attache la plus grande importance aux actions en faveur de la lutte contre la contrefaçon. C’est pourquoi elle participe et met en avant la mise en place d’un comité régional anti-contrefaçon en région BFC.
La contrefaçon peut impacter tous les secteurs d’activité. À l’achat ou à la vente, en physique ou par internet, en France ou à l’international, la contrefaçon menace notamment le savoir-faire français et la propriété intellectuelle des entreprises.
Il est ardu lorsque l’on est confronté à une contrefaçon de savoir quoi faire et vers qui se tourner.
Un comité régional de lutte contre la contrefaçon en région BFC permet de soutenir les entreprises victimes de ce fléau et répondre à ces interrogations.
Ce comité comprend des experts de confiance (DREETS, CCIR, INPI, CCEF, Douanes) qui organisent rapidement un RDV en toute confidentialité pour vous indiquer les actions possibles et les interlocuteurs correspondants avec qui interagir.