Les nouveaux textes qui impactent les TPE-PME en octobre

Chaque mois, la CPME met à votre disposition un récapitulatif pratique des nouveaux textes applicables aux TPE-PME, avec leur date d’entrée en vigueur, le public concerné et un explicatif du texte. En un coup d’œil, toute l’information légale et juridique qui vous concerne !

Vous trouverez un tableau des nouveaux textes applicables aux TPE-PME pour le mois d’octobre 2025 afin de vous informer des nouvelles réglementations qui vous impactent et qui s’appliquent à votre secteur d’activité.