En effet, le ministre du Travail du plein Emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt, a confirmé dans un courrier que les opérateurs de compétence (OPCO) pourront poursuivre le recouvrement de ces sommes jusqu’au 31 décembre 2024.
Cette possibilité pour les OPCO de recouvrer ces contributions doit toutefois respecter les règles permettant de garantir la transparence des financements (comptabilité séparée de celle de la contribution conventionnelle de formation professionnelle, frais de recouvrement spécifiques, reversement aux partenaires sociaux par l’intermédiaire d’une association de gestion).
Le ministre a également précisé que « la pérennisation de cette voie de recouvrement par les OPCO, ainsi que l’opportunité de maintenir la possibilité de recouvrement par les URSSAF et les caisses de MSA font actuellement l’objet d’une étude par les services du ministère. »
CONSULTER LE COURRIER DU MINISTRE O. DUSSOPT