Réalisée à l’initiative de l’entreprise, l’enquête interne anticorruption permet de vérifier la réalité des suspicions de violation au code de conduite anticorruption, de comportements non conformes aux procédures de l’entreprise, de corruption ou de trafic d’influence et ce, afin que le(s) dirigeant(s) puisse(nt) prendre les décisions les plus adaptées dans l’intérêt de l’organisation. Cette enquête peut permettre, le cas échéant, de favoriser la mise en œuvre d’une réponse pénale négociée.
L’Agence française anticorruption et le parquet national financier publient un guide relatif aux enquêtes internes anticorruption, qui :
- Vise à éclairer les entreprises, assujetties ou non à l’article 17 de la loi Sapin II, c’est-à-dire comme responsables de la lutte contre la corruption dans l’entreprise ;
- S’attache à décrire les faits justifiant le déclenchement de l’enquête, les conditions de sa réalisation et les conséquences à en tirer afin d’aider ces organisations ;
- Constitue un outil au service des entreprises qui pourront identifier les points de vigilance et les bonnes pratiques en la matière.