Stage : déclaration conjointe des organisations européennes d’employeurs

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La fédération européenne SMEunited dont la CPME est membre, a présenté le 23 mars sa proposition de déclaration élaborée conjointement avec l’organisation patronale Business Europe.

Il s’agit d’une initiative pour exprimer d’une seule voix auprès des institutions européennes, en réaction au projet de rapport de l’eurodéputée luxembourgeoise Monica Semedo (Renew), qui a pour objectif la révision du cadre règlementaire applicable en matière de stages.

Ce dernier propose de fixer des exigences minimales pour encadrer la « rémunération » des stages et d’étendre son champ d’application à tous les stages. De plus, il souligne la nécessité d’accompagner les employeurs, et en particulier les microentreprises et les PME.

SMEunited et Business Europe ont mis en avant plusieurs points de vigilance :

  • Les stagiaires ne peuvent en aucun cas être assimilés à des salariés à part entière,
  • L’usage du terme « compensation » et non de « rémunération » doit être conservé,
  • Le manque persistant de données relatives au marché ouvert des stages doit être comblé,
  • Les initiatives doivent être approfondies et la mise en place de mesures de soutien supplémentaires facilitant la collecte d’informations et favorisant l’orientation des jeunes.

La CPME a soutenu le positionnement de sa fédération européenne. Elle a toutefois souhaité introduire une distinction entre les stages qui ont pour objectifs de développer les compétences tout en fournissant une expérience professionnelle, et ceux qui sont de simples stages d’observation en vue de découvrir un métier.

CONSULTER LE PROJET DE RAPPORT