Le protocole d’accord doit permettre la conclusion d’une nouvelle convention d’assurance chômage qui régira les règles d’indemnisation des demandeurs d’emploi, à compter du 1er janvier 2024, pour une durée de 4 ans.
Pour la CPME, les principaux objectifs à atteindre dans cette négociation étaient :
- le désendettement et l’équilibre financier du régime d’assurance chômage ;
- la baisse de cotisations des entreprises ;
- la suppression, ou à défaut, l’aménagement du dispositif de bonus-malus ;
- la simplification et l’amélioration de la lisibilité de la réglementation.
La CPME a obtenu gain de cause sur ces différents points.
Par ailleurs, elle estime que ce texte est un juste compromis puisqu’il permet un juste équilibre entre les dépenses et les recettes.
Au-delà des dispositions contenues dans ce protocole, il permet surtout aux partenaires sociaux de reprendre la main sur la gestion de l’association paritaire Unédic après l’échec de la négociation de 2019.