19 avril 2024
En conformité avec la loi du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat, le gouvernement est tenu de publier tous les cinq ans une loi de programmation énergie-climat, présentant les choix stratégiques énergétiques et de décarbonation de la France.
Contrairement à cette obligation, le jeudi 11 avril, le ministre délégué à l’Energie, Roland Lescure, a annoncé qu’il n’y aura pas de loi sur le sujet cette année. L’approche réglementaire sera privilégiée, avec une consultation publique sur un projet de décret d’application initiée en mai, et une période de concertation de deux mois. Le décret devrait être publié avant la fin de l’année. La stratégie nationale bas carbone sera présentée ultérieurement.
La politique énergétique française, telle qu’esquissée fin 2023, se base sur quatre piliers : sobriété et efficacité énergétique ; réduction des énergies fossiles ; promotion de l’énergie décarbonée et de l’électricité. Les défis sont multiples : augmenter la production d’énergie nucléaire et de renouvelables, équilibrer l’offre et la demande décarbonée, assurer une mise à niveau des réseaux électriques et financer ces chantiers majeurs.
D’ici 2035, selon les projections du Gouvernement, la production d’électricité devrait atteindre entre 450 et 650 térawattheures*, avec une part significative provenant du nucléaire. Le photovoltaïque serait multiplié par cinq, et la capacité éolienne et la chaleur renouvelable doublerait. Le mix énergétique français devrait être à 50% décarboné d’ici 2030.
Les détails et les leviers pour atteindre ces objectifs seront débattus lors de la consultation publique. Des questions telles que le déploiement des éoliennes seront abordées.
Enfin, un projet législatif sur la protection des consommateurs en matière énergétique sera présenté, et une mission d’information sur les barrages hydroélectriques français sera menée par les parlementaires.
La CPME vous transmettra le projet de décret, une fois mis en consultation.
(*Un terrawhatteure = environ la consommation énergétique de 10 millions de foyers pendant un an)
