La CPME et ses unions territoriales se mobilisent en faveur du « test PME »
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Après son adoption au Sénat en octobre dernier, le projet de loi de simplification de la vie économique a été examiné la semaine dernière par une commission spéciale à l’Assemblée nationale. A l’occasion des travaux en Commission, jeudi 27 mars, les députés ont contre toute attente, supprimé l’article 27 du projet de loi, disposition créant le test PME, porté de très longue date par la CPME.
La CPME a réagi dans la foulée. D’abord par un communiqué de presse dénonçant ce vote et appelant les députés à la responsabilité pour réintégrer le test PME à l’occasion des travaux en séance publique, à partir du 8 avril.
Mais aussi en dialoguant depuis, quotidiennement, avec les décideurs publics.
En parallèle, la CPME a mobilisé ses unions territoriales et leur a fourni un kit d’action territoriale. D’ici la fin de semaine, tous les députés recevront un courrier demandant à rétablir le test PME.
La CPME appelle de ses vœux que ces actions concertées puissent convaincre les députés du bien-fondé du test PME, un dispositif qui permettra tout à la fois aux législateurs de prendre leurs futures décisions en connaissance de cause et aux PME d’évaluer les normes qui leur sont destinées, en amont.
