Inscription de la trajectoire de réchauffement de référence pour l’adaptation au changement climatique dans la réglementation
UE-Mercosur : incertitude sur l’application provisoire du texte
février 3, 2026
La TRACC, définie dans le cadre du PNACC-3, est désormais intégrée à la réglementation via deux textes publiés récemment : elle servira de référence aux actions d’adaptation en France face à un scénario de réchauffement pouvant atteindre +4°C d’ici 2100, sans être juridiquement opposable. Dans ce contexte, la CPME poursuit sa mobilisation pour sensibiliser et accompagner les TPE-PME sur l’adaptation au changement climatique.
Deux textes viennent d’être publiés afin d’intégrer cette trajectoire dans la réglementation, après une consultation publique lancée en septembre 2025. Cette trajectoire, définie à partir des travaux des scientifiques, doit servir de référence à toutes les actions d’adaptation menées en France afin de préparer le pays à un réchauffement potentiel du pays de +4°C à l’horizon 2100. Elle doit notamment permettre de :
- Mettre à jour les référentiels de risque, normes et réglementations techniques qui doivent prendre en compte les effets du changement climatique (bâtiment, transport, énergie, réseaux, risques naturels…) ;
- Accompagner l’adaptation des collectivités territoriales (intégration dans les documents de planification territoriaux) ;
- Accompagner l’adaptation de l’activité économique (études de vulnérabilité pour chaque secteur afin d’élaborer des plans d’adaptation au changement climatique).
Pour autant, la TRACC n’est pas juridiquement opposable.
Dans ce contexte, la CPME sensibilise et accompagne les TPE-PME sur le sujet de l’adaptation au changement climatique. En 2025, elle a ainsi organisé deux webinaires en collaboration avec le Comité 21, les replays sont disponibles ici et ici. Contactez-nous pour plus d’informations !
