Un nouveau décret relatif à l’article 58 de la loi AGEC a été publié le 23 février 2024, abrogeant donc le décret du 9 mars 2021. Il fixe des objectifs de réemploi, de réutilisation et de taux de matière recyclée plus ambitieux pour les acheteurs publics. Cela fait suite à une consultation publique et un rapport d’évaluation du Gouvernement, avec 14 préconisations d’amélioration du dispositif, publié l’année dernière.
Dans cette nouvelle version du décret, la liste des produits concernés a été simplifiée et complétée. Ainsi, plusieurs objectifs à atteindre entre 2024 et 2030 ont été modifiés. Certains d’entre eux sont plus ambitieux qu’auparavant, notamment pour la téléphonie (obligation d’avoir 30% de produits issus de l’économie circulaire en 2030, contre 20% fixé par le décret de 2021) et par rapport au taux de matière recyclée présent dans les vêtements (30% d’ici 2030, contre 20% fixé par le décret de 2021). Toutefois, s’agissant du réemploi, le secteur du textile a vu sa part de produits issus du réemploi baisser (8% en 2024, 15% en 2030, contre 20% fixé par le décret de 2021).
Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur à partir du 1er juillet 2024.