A compter du 1er juillet 2023, les bulletins de paie évoluent. Comme le prévoit un arrêté du 31 janvier 2023, le principal changement concerne la mention du « montant net social », à savoir le « revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires ».
L’objectif : favoriser la comparabilité des bulletins de paie et ainsi faciliter les démarches des bénéficiaires du RSA ou de la prime d’activité. En 2024, les employeurs devront également déclarer ce montant en DSN (déclaration sociale nominative).
La rubrique questions-réponses du site du ministère du Travail détaille les adaptations qui devront être mises en œuvre par les employeurs :
- Définir de nouveaux libellés plus lisibles et hiérarchisés
- Distinguer les cotisations sociales obligatoires des cotisations à des régimes facultatifs
- Harmoniser l’affichage de certains avantages
- Supprimer certaines informations
Comme l’objectif est de permettre aux salariés de comparer les bulletins de paie reçus de différents employeurs, il est interdit de modifier l’ordre ou le libellé des rubriques, ainsi que d’afficher des lignes supplémentaires dans certaines rubriques.
Le questions-réponses détaille également les modalités de calcul du montant net social, et indique qu’il n’est pas nécessaire de mentionner sur le bulletin de paie de cumul de ce montant sur l’année. Il précise comment doivent être pris en compte les rappels de salaires et régularisations de cotisations sociales.
Consultez l’arrêté ici.
Consultez le questions-réponses du ministère du Travail ici.