08 septembre 2023
Le 5 septembre, le président Asselin et la délégation CPME étaient invités à une réunion bilatérale par Olivier Dussopt pour évoquer les dossiers de rentrée. Des échanges nourris qui ont porté sur la conférence sociale annoncée par le président de la République, le Pacte de la vie au travail, l’agenda autonome des partenaires sociaux, le PLFSS et la mesure de la représentativité.
Prévue courant octobre, même la date n’est pas encore fixée, la conférence sociale permettra aux partenaires sociaux d’aborder les salaires minima de branche qui restent inférieurs au SMIC, les parcours professionnels et les carrières.
En ce qui concerne le pacte de la vie au travail, le gouvernement prépare un document d’orientation (ou 2 documents distincts, la décision n’ayant pas encore été prise) sur des négociations interprofessionnelles. Il porterait sur les carrières et les parcours professionnels, l’emploi des séniors et le compte épargne temps universel. La CPME prône d’organiser une seule et même négociation pour assurer un équilibre dans l’écriture d’un tel accord national interprofessionnel (ANI).
Les échanges ont ensuite porté sur l’agenda social autonome des partenaires sociaux qui comprend :
Les auditions de la gouvernance des groupes de protection sociale qui se poursuivent dans le cadre de la première phase de diagnostic.
Les négociations de la convention quadriennale de l’AGIRC-ARRCO ont débuté et 6 séances paritaires sont fixées avec une dernière date le 5 octobre prochain.
Cet été, la lettre de cadrage pour la prochaine convention d’assurance-chômage a été adressée aux partenaires sociaux et les négociations devraient s’ouvrir très rapidement compte-tenu de l’arrivée à échéance des règles d’indemnisations actuelles au 31 décembre 2023.
Abordant le prochain projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS), la CPME s’est assurée auprès du ministre qu’elle avait bien été entendue sur l’absence de suppression des réductions de cotisations patronales ou encore du projet visant à faire supporter par les TPE-PME, le paiement des IJSS pour les arrêts de travail inférieurs à 7 jours. Le ministre Dussopt a en revanche précisé qu’il y aurait bien une réforme de l’assiette sociale des travailleurs indépendants dans le PLFSS. La CPME suit attentivement ce dossier.
Par ailleurs, certaines dispositions de l’ANI du 15 mai 2023 : « La Branche AT/MP : Un consensus social réaffirmé par une prévention ambitieuse, une réparation améliorée et une gouvernance paritaire renforcée » devraient être transposées dans le PLFSS, notamment sur la réparation de la faute inexcusable qui a donné lieu à une jurisprudence contestée de la Cour de Cassation.
Enfin, le ministre nous a confirmé qu’il n’y aurait pas de modification des règles de mesure de la représentativité patronale sur le cycle en cours.
