Information Urssaf : Mise en œuvre du prélèvement à la source des cotisations sociales des autoentrepreneurs travaillant via des plateformes numériques.

À compter du 1^er janvier 2027, un nouveau dispositif de gestion des cotisations sociales des autoentrepreneurs exerçant leur activité par l’intermédiaire de plateformes numériques entrera en vigueur : le prélèvement à la source des cotisations sociales.

Cette évolution vise à simplifier les démarches des travailleurs indépendants tout en sécurisant leurs droits sociaux.

Concrètement, qu’est-ce qui change ?

Aujourd’hui, les autoentrepreneurs déclarent eux-mêmes à l’Urssaf leur chiffre d’affaires réalisé via les plateformes numériques et s’acquittent directement des cotisations sociales correspondantes.

À partir du 1^er janvier 2027, pour les revenus concernés :

• la plateforme calculera les cotisations sociales dues sur la base du taux transmis par l’Urssaf
• elle prélèvera directement ces cotisations lors du versement des revenus à l’autoentrepreneur
• elle reversera ensuite les montants collectés à l’Urssaf

L’autoentrepreneur n’aura donc plus à effectuer lui-même les démarches déclaratives et de paiement pour les revenus réalisés via ces plateformes.

Quels sont les objectifs du dispositif ?

Ce nouveau mécanisme poursuit plusieurs objectifs :

• simplifier les démarches administratives des autoentrepreneurs
• sécuriser l’ouverture et le maintien de leurs droits sociaux (assurance maladie, indemnités journalières, retraite, etc.)
• favoriser une concurrence équitable entre les professionnels, grâce à une meilleure prise en compte des revenus déclarés

Il est important de souligner que cette réforme ne modifie ni les taux ni les règles de calcul des cotisations sociales. Seules les modalités de déclaration et de paiement évoluent.

Une mise en œuvre progressive

Le dispositif fait l’objet d’une phase de déploiement anticipée auprès de plusieurs plateformes volontaires au dernier trimestre 2026 avant sa généralisation à l’ensemble des plateformes concernées au 1^er janvier 2027.

L’Urssaf Bourgogne accompagnera l’ensemble des acteurs concernés afin de faciliter la compréhension et l’appropriation de cette évolution.

Vous trouverez ci-dessous, des liens vers les tutoriels (Français et Anglais) décrivant les principales étapes du dispositif :

Auto-entrepreneurs sur les plateformes numériques : vos cotisations sociales prélevées à la source