Simplification administrative : une double démarche franco-allemande

Plusieurs recommandations formulées dans ce document sont soutenues par la CPME. La Confédération a adressé à Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances, et à Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des PME, un courrier co-signé avec son homologue allemand, la ZDH (Zentralverband des Deutschen Handwerks). Un courrier similaire a été transmis à Marco Buschmann, ministre fédéral de la Justice.

La CPME et le ZDH soutiennent en particulier :

• Le développement d’un Test PME accompagné d’expérimentations terrain,
• L’abolition des obligations de double déclarations,
• Le relèvement des seuils financiers définissant les PME dans la directive comptable afin de limiter le champ d’application des obligations de reporting extra-financier (CSRD).