26 janvier 2024
Les eurodéputés accélèrent la cadence en commission du marché intérieur (IMCO) avec l’examen des amendements le 24 janvier, et un vote en plénière avancé au 13 mars.
La CPME a poursuivi ses actions d’influence pour préserver les dérogations sectorielles en vigueur en France et demander davantage de flexibilité pour les PME. Pour rappel, ce projet de règlement vise à réduire à 30 jours stricts le délai de paiement pour toutes les transactions commerciales B2B et G2B, sans dérogation possible.
Début décembre, la CPME a transmis ses propositions d’amendements aux députés français siégeant en commission IMCO, ainsi qu’à ceux des intergroupes « Vins, Spiritueux et produits alimentaires », et « PME », et a échangé avec plusieurs d’entre eux. Ses actions d’influence ont également ciblé les rapporteurs du Comité économique et social européen (CESE) qui se sont opposés en plénière à un paiement généralisé à 30 jours, ainsi que la représentation permanente de la France et les autorités françaises (Matignon et Bercy notamment). Elle a également été auditionnée par Fabien di Filippo, député de la Moselle (LR), en charge de la préparation d’un rapport au nom de la commission Affaires européennes de l’Assemblée nationale.
Premiers résultats encourageants : 8 amendements de la CPME ont été pris en compte et déposés en commission IMCO par les députés Stéphanie Yon-Courtin (Renew), Anne Sander et Geoffroy Didier (PPE), Virginie Joron et Jean-Lin Lacapelle (ID). Dans la perspective du vote en commission parlementaire, la CPME a communiqué aux eurodéputés français ses recommandations de vote sur les 380 amendements
