14 septembre 2022
La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Économie a publié la version actualisée et enrichie du guide OECP sur les aspects sociaux la commande publique.
Réalisé en co-pilotage avec la direction des Achats de l’État (DAE) et la délégation générale à l’Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP), et associant des acteurs de l’achat public et de l’économie sociale et solidaire, ce guide comporte une partie générale sur les considérations sociales, suivie de trois thématiques : l’insertion des personnes éloignées de l’emploi, la promotion de l’égalité femmes-hommes, et les achats publics issus du commerce équitable.
C’est un outil de mise en œuvre des CCAG, de la loi Climat et résilience et des objectifs du PNAD, qui a vocation à aider les acteurs à prendre en compte de manière plus ambitieuse les objectifs sociaux dans les achats.
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