Le 6 septembre, le Sénat a publié une étude comparative sur les différentes politiques menées dans l’objectif de réduire l’artificialisation des sols, en France, en Allemagne, en Italie, en Espagne et aux Pays-Bas.
La France est le seul de ces pays à avoir inscrit dans sa réglementation un objectif contraignant de réduction de l’artificialisation des sols (pour rappel, une loi du 20 juillet 2023 a été adoptée afin de faciliter l’atteinte de l’objectif zéro artificialisation nette d’ici 2050 fixé par la loi climat et résilience de 2021). L’Allemagne et l’Italie ont fixé un objectif mais sans valeur juridique. Toutefois, des initiatives locales ont été prises, notamment en Allemagne dans certains Länder (régions allemandes) et en Italie dans plusieurs régions (même si la mise en œuvre est parfois défaillante). A contrario, l’Espagne et les Pays-Bas n’ont fixé aucun objectif.
Le point commun à tous ces pays est la progression de l’artificialisation des sols plus ou moins rapide.
Consultez l’étude ici.