Nouvelle stratégie pour le marché unique : la Commission présente son plan d’action
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Alors que le marché unique européen est le plus grand marché du monde, celui-ci demeure morcelé. A titre d’exemple, 60% des barrières freinant aujourd’hui la prestation de services dans l’UE sont du même type que celles présentes il y a 20 ans (source : rapport d’Enrico Letta « Much more than a market », avril 2024).
Pour y remédier, la Commission européenne a présenté le 21 mai sa « Nouvelle Stratégie pour le marché unique », divisée en 6 piliers :
- I : Lever les 10 barrières les plus fréquemment mentionnées par les entreprises
- II : Développer la prestation de services au sein du marché unique, notamment dans les secteurs numérique et environnemental
- III : Permettre aux PME de bénéficier des opportunités du marché unique via un « Passeport PME » qui pourra être demandé par toute PME sur un portail en ligne après autoévaluation.
- IV : Accélérer la numérisation des procédures au sein du marché unique
- V : Réduire la charge administrative, notamment par la création d’une nouvelle catégorie pour les entreprises de taille intermédiaire dans le droit européen (cf ci-dessous)
- VI : Renforcer les partenariats européens et nationaux en vue d’approfondir le marché unique
