MACF : de nouvelles obligations pour certaines entreprises importatrices

Depuis le 1er janvier 2026, le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) s’applique aux entreprises important certains produits (acier, aluminium, ciment) et impose de nouvelles démarches : statut de déclarant, collecte de données CO₂, achat de certificats et déclaration annuelle. Un guide pratique est disponible pour accompagner les importateurs.

Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières est entré en vigueur le 1er janvier 2026. Adopté en 2023, il vise à lutter contre les « fuites de carbone », c’est-à-dire les situations dans lesquelles des entreprises délocalisent leur production hors de l’Union européenne vers des pays aux normes climatiques moins contraignantes.

Toute entreprise important plus de 50 tonnes par an de certains produits, tels que l’acier, l’aluminium ou le ciment, est désormais soumise à plusieurs obligations :

• obtenir le statut de « déclarant MACF » ;

• collecter auprès de ses fournisseurs les données relatives aux émissions de carbone ;

• acheter des certificats MACF (un certificat par tonne de CO2) ;

• remplir chaque année une « déclaration MACF ».

La CPME a adressé en ce début d’année un courrier à la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, afin de demander l’exclusion des PME ultramarines du MACF. Ces entreprises verraient leurs coûts administratifs et financiers fortement augmentés du fait d’un mécanisme pensé pour les entreprises métropolitaines, et non pour les réalités spécifiques des régions ultrapériphériques.

Le ministère de la Transition écologique a publié un Guide pratique, destiné aux importateurs, et disponible ici.

A noter que la Commission européenne a présenté, le 17 décembre dernier, un projet d’extension du MACF. Celui-ci pourrait concerner, à partir du 1er janvier 2028, 180 produits intégrant de l’acier ou de l’aluminium, comme les machines à laver ou les portières automobiles.