25 mai 2023
Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Il constitue une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise.
Le montant net social permet une séparation des cotisations sociales obligatoires commune aux salariés et des cotisations à des régimes facultatifs ou encore une harmonisation de l’affichage de certains avantages, remboursements ou déductions.
Ce montant sera affiché sur les bulletins de paie, dès juillet 2023.
Néanmoins, la foire aux questions du gouvernement actualisée le 4 mai indique qu’« en cas d’impossibilité d’afficher le montant net social sur les bulletins de paie liés à l’activité du mois de juin 2023, les entreprises en décalage de paie pourront l’afficher à partir des bulletins de paie relatifs à la période d’emploi de juillet 2023 (et donc aux versements réalisés en août 2023) ». La FAQ actualisée apporte également des précisions sur les exonérations et allègements de cotisations sociales à déduire du montant net social.
