Finances publiques et prélèvements obligatoires : François Asselin a rencontré le ministre du Budget

En pleine période de débats budgétaires au Parlement, les échanges ont porté sur les sujets fiscaux et sociaux impactant les PME : 

• Le projet de loi de finances pour 2024 et les mesures impactant les entreprises comme la CVAE ou encore les dispositifs modifiés ou intégrés à cette occasion tels que le versement mobilité, la taxe de séjour, les mesures touchant le bâtiment et l’immobilier…
• La fiscalité locale et les révisions des valeurs locatives des locaux professionnels avec la future révision sexennale et la fin des mécanismes correcteurs.
• Des sujets sociaux comme l’Unedic, l’Agirc Arrco et les exonérations de cotisations sociales patronales au-delà de 2,5 SMIC

François Asselin a réaffirmé au ministre son souhait de concertation sur les futures évolutions, notamment en matière de fiscalité locale.