Démarchage téléphonique et commerc rural : la CPME vous informe

TVA à l’importation : décryptage des nouvelles règles
mars 16, 2023
[Communiqué de presse] Pour un véritable droit d’accès aux données pour les TPE-PME !
mars 21, 2023

De nouvelles règlementations sur la prospection téléphonique sont entrées en vigueur et un programme de développement du commerce rural a été lancé : tour d’horizon.

Démarchage téléphonique

Le 1er mars, le décret relatif à l’encadrement des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale est entré en vigueur.

Le démarchage téléphonique des consommateurs est autorisé uniquement du lundi au vendredi, de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 20 heures. En revanche, il sera interdit le samedi, le dimanche et les jours fériés.

Cet encadrement s’applique aux personnes inscrites sur Bloctel et à celles non inscrites.

pour en savoir +

Programme national du commerce rural

Afin de lutter contre le déclin de la commercialité, un vaste plan de reconquête du commerce en milieu rural est lancé.

La ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire et la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, Dominique Faure, ont annoncé les contours du programme national du commerce rural destiné à encourager de nouveaux commerces à s’implanter dans des communes qui en sont dépourvues. Le programme attribue jusqu’à 80 000 euros par projet.

Pour candidater, consultez le cahier des charges et le dossier de candidature sur le site de l’agence nationale de la cohésion des territoires. Le dépôt de candidature ouvrira ses portes à la mi-mars et s’effectuera sur ce même site.

FICHE EXPLICATIVE DU PROGRAMME NATIONAL DU COMMERCE RURAL