Consultation DG Trésor sur les accords commerciaux de l’UE

13 mars 2023

En lien avec la Commission européenne, la direction générale du Trésor a lancé une consultation publique sur l’utilisation des accords commerciaux de l’Union européenne (UE) ouverte jusqu’au 15 avril.

Cette consultation prend la forme de 3 questionnaires en ligne à l’intention :

• des importateurs,
• des exportateurs / producteurs,
• des intermédiaires / professionnels du dédouanement.

Ces accords commerciaux permettent une réduction ou une suppression des droits de douane pour un certain nombre de produits échangés. Afin de bénéficier de ces « préférences tarifaires », les produits concernés doivent être reconnus comme étant originaires de l’Union européenne ou du pays partenaire selon des règles d’origine définies dans les accords commerciaux.

Les informations recueillies permettront de mieux comprendre et réduire les obstacles qui freinent l’utilisation des accords par les entreprises françaises en développant les actions adéquates pour y parvenir.

Nous sollicitons donc votre concours pour répondre aux questionnaires susceptibles de vous concerner.

Par ailleurs, nous vous indiquons que la DG Trésor organise la 4ème édition de la Journée Accès au marché, le jeudi 27 mars à Paris.

Elle sera l’occasion de présenter aux acteurs économiques :

• Les perspectives offertes par les accords commerciaux de l’UE, en particulier ceux récemment conclus (Nouvelle-Zélande, Chili) ;
• Les outils mis à disposition des entreprises par la Commission européenne et pilotés par son « Chief Trade Enforcement Officer ».

Un atelier sera consacré à l’accès aux marchés publics étrangers et à la réciprocité dans ces derniers.

Plus d’informations et inscription en cliquant ICI