26 septembre 2023
Les salariés en arrêt maladie non professionnel de longue durée, pourraient cumuler des congés payés, au titre de ces périodes pourtant … non travaillées. Alors qu’un salarié serait, par exemple, en arrêt maladie depuis un an, l’entreprise devrait lui verser une somme correspondant à cinq semaines de congés payés !
« C’est le sens et la conséquence d’arrêts récents de la Cour de cassation qui n’hésite donc pas à s’inscrire en faux par rapport à ce qui figure dans le code du travail, fait remarquer inquiète Clarisse MAILLET. A ce niveau, il ne s’agit même plus d’instabilité juridique mais d’incohérence juridique !
Quoi qu’il en soit, alerte la Présidente de la représentation des TPE-PME, les conséquences financières d’une telle décision, basée juridiquement sur un texte européen (la directive 2003/88/CE), approuvé en son temps par la France, seraient désastreuses financièrement pour les entreprises. Cela renchérirait notablement le coût du travail ».
« De plus, explique-t-elle, sur le fond, revenir sur le principe considérant que les congés payés s’acquièrent en fonction des périodes travaillées, serait totalement incompréhensible. Et inacceptable.
Le gouvernement, qui pointait du doigt il y a peu l’envolée du coût des arrêts maladie, doit donc prendre la mesure des conséquences de cet imbroglio juridique causé, avec l’aval de ses prédécesseurs, par Bruxelles, et y mettre bon ordre ».
« Les chefs d’entreprise ne sauraient accepter de payer des congés payés à des salariés qui ne travaillent pas, proteste la Présidente, ce serait la porte ouverte à du grand n’importe quoi. »
