20 décembre 2023
Le gouvernement a apporté des précisions sur les modalités de soutien aux consommateurs d’énergie, notamment professionnels, pour 2024.
Initialement, une série de mesures d’aide destinées aux professionnels devaient s’éteindre à la fin de l’année car une baisse des prix avait été observée depuis le début de l’année 2023. Or, la CPME a fait valoir l’existence d’un stock de contrats d’électricité signés à des prix élevés avec un engagement de longue durée encore en vigueur en 2024.
Le gouvernement a entendu les difficultés des entreprises et a annoncé la prolongation en 2024 des aides à certaines entreprises prisonnières de contrats énergétiques très coûteux.
Concernant les TPE, quel que soit leur statut, ces « petits consommateurs professionnels » bénéficieront d’une prorogation du plafond de prix à 280 € le mégawatt-heure. Ce dispositif sera même étendu aux professionnels ayant souscrit une puissance inférieure à 36 kVA et ce pour tous les contrats signés avant le 30 juin 2023.
Les entreprises d’une taille supérieure (taille inférieure ou équivalente à une PME) qui ne sont pas éligibles à la garantie de 280 €/MWh, pourront prétendre à l’amortisseur électricité, quel que soit leur statut mais à condition d’avoir signé leur contrat avant le 30 juin 2023 et que celui-ci soit encore en vigueur en 2024.
S’il est maintenu, l’amortisseur va voir ses paramètres évoluer. La facture sera désormais couverte à hauteur de 75% (contre 50% en 2023), le montant unitaire d’amortisseur ne sera plus plafonné à 500 € / MWh, et le seuil de déclenchement de la part énergie de la facture sera rehaussé à 250 € / MWh (contre 180 €/MWh en 2023).
Pour l’amortisseur, un plafond de 2,25 M€ d’aide cumulée sur 2023 et 2024 demeure pour chaque tête de groupe.
A noter : hormis les cas de changement de situation et cas particulier, l’aide sera appliquée automatiquement par les fournisseurs s’ils ont déjà bénéficié de cette aide en 2023.
