Activité partielle – Gestion des salariés (février 2025)

Le service activité partielle de Saône et Loire vous adresse le numéro 1 de son Flash info dédié à de nouvelles fonctionnalités dans l’Applicatif APART, notamment pour les demandes d’indemnisation.

Pour effectuer une demande d’indemnisation il convient désormais de remplir la rubrique Gestion des salariés et de renseigner plusieurs éléments.

Notamment il faut indiquer la durée contractuelle du temps de travail ET la forme d’aménagement du temps de travail du salarié concerné.
Il est impératif de renseigner la rubrique aménagement du temps de travail correspondant à la réalité du contrat de travail ou de l’horaire collectif et de joindre les justificatifs (contrat, accord…).

Or, nous constatons que bien souvent la rubrique n’est pas remplie ou mal remplie.
Notamment, c’est souvent le mode “forfait mensuel” qui est choisi alors que cela ne correspond pas à la réalité et que le salarié n’a pas signé de convention de forfait.
Le cas échéant il faudra joindre ladite convention de forfait.

Nous serons dans l’obligation d’invalider les demandes non conformes ou non justifiées.

À toutes fins utiles :