Enquête en ligne de la Commission européenne sur la sous-traitance
Concertation nationale – Observatoire des marchés de propreté
mai 8, 2026
La CPME a été contactée par le cabinet Ecorys – mandaté par la Commission européenne pour réaliser une enquête sur la protection des droits des salariés dans les chaines de sous-traitance.
Les résultats de cette enquête alimenteront l’analyse d’impact de la Commission européenne sur l’opportunité de proposer ou non un cadre européen en matière de sous-traitance.
Le public ciblé est large : entreprises, syndicats, associations professionnelles, autorités nationales et experts, afin de prendre en compte la diversité des points de vue sectoriels, nationaux et organisationnels.
Le sondage prend environ 15 minutes à compléter et est ouvert jusqu’au 5 juin.
Pour rappel, la CPME considère qu’il ne relève pas de la compétence de l’Union européenne de légiférer sur la limitation des chaines de sous-traitance dans les marchés publics, en application au principe de subsidiarité.
Elle considère par ailleurs qu’il est illusoire de vouloir réduire la chaine de sous-traitance à deux rands sous peine de remettre en cause les modèles économiques de nombreuses entreprises.
La Confédération estime en outre que l’instauration d’une responsabilité solidaire généralisée dans l’ensemble de la chaine de sous-traitance serait disproportionnée pour les PME, créerait des obstacles aux activités transfrontalières et introduirait une incertitude juridique importante.
Vous trouverez ICI le détail de la position de la CPME.
Le questionnaire est ouvert jusqu’au 15 mai.
