Formation réservée au Conseillers prud’hommes | “Le droit disciplinaire”
Formation réservée aux Conseillers prud’hommes | “L’obligation de sécurité des salariés et gestion du pouvoir disciplinaire”
février 8, 2024
Formation réservée au Conseillers prud’hommes | “Le droit disciplinaire”
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Le droit disciplinaire
Au-delà de l’appréciation du bien-fondé d’une sanction, cette formation doit permettre d’identifier ce qu’est une sanction disciplinaire, de s’assurer du respect des procédures y compris de procédures conventionnelles, et de connaître les pouvoirs du juge à l’égard des sanctions lorsqu’elles font l’objet de contestations.
Formation animée par Maître Raphaëlle JONERY de Barthélémy Avocats Lyon
Autres dates à noter :
Jeudi 7 novembre, de 8h à 14h,
“L’obligation de sécurité des salariés & gestion du pouvoir disciplinaire”
Mardi 3 décembre, de 8h à 14h,
“Les nouveaux risques professionnels : risques psychologiques et stress et travail”